Conditions générales de vente

    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE sur le site amagalerie.com

    Présentation :

    Les photographies et fiches descriptives des produits présentés sur le portail de « AMAGALERIE.COM », n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de « Métiers d’Art en Franche Comté » ne peut pas être engagée.
    « AMAGALERIE.COM » est le site des Artisans et Métiers d’Art Français.
    Pour la plupart, ce sont de très petites entreprises qui ont uni leur énergie et leurs moyens pour être présents, se faire connaître et vendre leurs créations par Internet. Ils sont regroupés en association Loi 1901 sous l’enseigne "METIERS D’ART EN FRANCHE COMTE".
    Les Artisans d’Art présents sur le site sont installés en France.
    Le siège du groupement est à Besançon. La Marque "Amagalerie" est déposée à l’INPI sous le n° 99/830457 en date du 15 décembre 1999. 

    Choix du produit :

    Les articles présentés sont  conçus et réalisés par les artisans présents sur le site. Le client est seul responsable du choix de ses commandes. Il est également seul responsable de l'utilisation des produits, lesquels ne sont assortis d'aucune garantie contractuelle à l’exception de la garantie légale. La garantie légale de conformité s'applique aux produits à condition que le produit présente un défaut de conformité. Seul l’artisan, vendeur, est  responsable à l’égard de l’acheteur en matière de garantie. La facture délivrée par l’artisan tient lieu de bon de garantie.
     

    Disponibilité :

    Les délais nécessaires à la fabrication de certains produits seront mentionnés sur la « fiche descriptive ». Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation d'une commande, l’artisan en informe le client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par courrier postal. Le règlement effectué à l’association « Métiers d’Art en Franche Comté » par le client sur cet achat peut lui être restitué sur simple demande, s’il ne maintient pas sa commande. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S’il devait se produire une modification, le client en serait avisé lors de sa commande. Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels.
     

    Livraison -Frais et délais :

    Les frais de livraison sont offerts dans le prix du produit pour les envois classiques par la Poste en France métropolitaine. Tous les produits sont livrés sans garantie de délais.
     

    Défaut :

    Les produits voyagent aux risques et périls des destinataires. Au moment où le client prend possession des produits commandés, il lui revient de les contrôler (qualité, quantité, conformité avec la commande). Aucune réclamation ne sera prise  en compte sept jours après la prise de possession d'un produit. Une réclamation, justifiée et effectuée dans ce délai, conduit uniquement à l'échange du produit, sans autre dédommagement pour le client.
     

    Particuliers :

    Lorsque le client est un particulier, la date limite de livraison est fixée au jour de paiement + le délai de fabrication indiqué dans la fiche produit + 15 jours pour les expéditions en France métropolitaine et + 45 jours dans les autres cas. Ce dernier dispose d'un droit de rétractation pendant sept jours (article L. 121-20 du code de la consommation). Ce délai commence à courir le lendemain de la réception des produits. Le client qui commande dans le cadre de son activité professionnelle ne bénéficie pas de ce droit.  Par ailleurs, ce droit est exclu pour les commandes (article L. 121-20-2 du code de la consommation), de produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis.
     

    Litiges :

    Les litiges sont de la compétence du tribunal de commerce de BESANCON dès lors que le client n'est pas un particulier. Toutes les ventes conclues sur le portail de «  AMAGALERIE.COM » sont soumises au droit français.
     

    Prix :

    Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises ; ils sont éventuellement à majorer des frais d’expédition en cas d’envois spéciaux.Les prix facturés sont ceux portés sur le site au moment de la commande ou s’il y est dérogé ceux portés sur le devis établi par l’artisan. Les artisans se réservent la possibilité de changer leurs prix de vente en cas de modifications du coût de leurs matières premières. En cas de modification des prix, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
     

    Paiement :

    Paiement comptant. Les produits sont payables comptant à la commande, sans escompte, par virement, chèque, carte bancaire. Pour le cas où une commande ne serait pas réglée à la date fixée sur la facture, des pénalités à un taux équivalent à 3 fois le taux annuel d’intérêt légal prorata temporis - sont prévues conformément à l'article L 441-8 du code de commerce. S'y ajoutent 30 euros TTC de frais administratifs et comptables.
     

    Clause résolutoire :

    Si dans les quinze jours suivant  la date de commande l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de « Métiers d’Art en Franche Comté ».
     

    Réserve de propriété :

    L’artisan vendeur se réserve la propriété des produits commandés jusqu'à leur paiement intégral, en principal et Intérêts. À défaut de paiement à la date convenue, l’artisan pourra reprendre ses produits, la vente sera résolue de plein droit, si bon lui semble, et les acomptes déjà versés lui resteront acquis à titre de dédommagement.
     

    Propriété intellectuelle :

    Les textes, commentaires, produits, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. A défaut d'autorisation écrite préalable par « Métiers d’Art en Franche Comté », toute reproduction totale ou partielle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

    Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être mises à jour en cours d'année. Merci de bien vouloir vous reporter à leur version en ligne sur www.amagalerie.com